Loi sur les Services de la Société de l’Information (LSSI)
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1. Informations Identificatives
Dénomination sociale : Garnica Hunting Spain
Nom commercial : Garnica Hunting Spain
CIF (N° d’identification fiscale) : 20077755C
Adresse : Calle Trocha N°5, Monachil (Grenade), Espagne
E-mail : info@garnicahuntingspain.com
2. Objet
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3. Confidentialité et Traitement des Données
Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données à caractère personnel, les utilisateurs garantissent leur véracité, exactitude, authenticité et actualité. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée conformément à leur nature et finalité, selon les termes indiqués dans la politique de confidentialité.
4. Propriété Industrielle et Intellectuelle
L’utilisateur reconnaît que tous les contenus présents sur le site (design, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, et autres signes industriels ou commerciaux) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, appartenant exclusivement à l’entreprise ou à des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, rendre accessible au public, transformer ou modifier ces contenus sans autorisation écrite préalable. L’accès au site n’implique aucun transfert de droits, sauf disposition expresse contraire.
5. Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site de manière licite, conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, et aux conditions générales d’utilisation.
Fournir des informations exactes et à jour.
Ne pas utiliser le site pour des actions illicites, nuisibles ou qui pourraient nuire au fonctionnement du site.
Sont notamment interdits :
L’accès non autorisé à des zones restreintes.
L’introduction de virus ou tout autre logiciel nuisible.
La manipulation frauduleuse des contenus ou des données.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à notifier tout usage abusif.
6. Responsabilités
L’entreprise ne garantit pas un accès ininterrompu au site ni la correction des informations qui peuvent être affectées par des facteurs hors de son contrôle.
Elle ne sera pas responsable des dommages découlant d’un mauvais usage ou d’un usage illicite des services.
7. Hyperliens
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8. Protection des Données
Les données personnelles fournies seront traitées conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI, avec les mesures de sécurité adéquates. La politique de confidentialité détaille les modalités.
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10. Déclarations et Garanties
Les contenus et services sont fournis à titre informatif, sans garantie expresse sauf disposition légale contraire.
11. Force Majeure
L’entreprise ne sera pas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service due à un cas de force majeure (pannes, grèves, catastrophes naturelles, etc.).
12. Résolution des Litiges, Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du domicile social de l’entreprise.